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QUE PREND L’ETAT SUR LA VENTE D’UNE MAISON ?


Avant de mettre en vente votre logement, vous devez le faire analyser sur différents points. Ce bilan sert à informer clairement les acquéreurs potentiels de l'apparence de votre maison ou de votre appartement.


Il y a actuellement 10 diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors d’une vente. Certains d’entre eux peuvent ne pas vous concerner, car ils dépendent de l’emplacement ou de la caractéristique de votre logement (année de construction, etc.).


Les coûts de chacun de ces diagnostics varient en fonction du type de bien et d’un professionnel à un autre. Pour les diminuer, vous avez tout intérêt à faire appel à un diagnostiqueur qui vous proposera un prix forfaitaire pour l’ensemble de ces documents et à faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis pour vos diagnostics.

Le prix total commence entre 200 et 300 € pour un petit appartement et il s’élève parfois à plus de 1 000 € pour une maison.


Attention certains diagnostics comme le diagnostic DPE sont à faire avant la mise en vente. Il est préférable de faire réaliser ces diagnostics avant la mise en vente puisque depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic performance énergétique doit être présent dans toutes annonces immobilières.


Quel pourcentage prend les impôts sur la vente d'une maison ?











Le taux d'impôt sur le revenu est égal à 19 % de la plus-value immobilière réalisée sur la vente de la résidence secondaire. Le taux de prélèvements sociaux est égal à 15.5 % de la plus-value immobilière réalisée sur la vente de la résidence secondaire.


Les impôts sur la vente et l’achat des biens immobiliers


Pour devenir acquéreur d’un bien immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter du prix du logement mais aussi de plusieurs taxes à commencer par le notariés. Mais ce n’est que le début, car tout au long de la période de propriété, le particulier devra s’acquitter régulièrement d’autres taxes pour le bien qu’il détient.


Les frais de notaire à la signature de l’acte de vente


Avant la signature de l’acte de vente, le notaire demande à l’acheteur de virer sur le compte du cabinet notarial, le montant total du bien immobilier plus les frais notariés. Ces derniers vont de 7 à 8% pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien et de 2 et 3% pour un appartement ou une maison neuve. Les frais notariés se décomposent de la façon suivante : les honoraires payés au notaire, les frais d’enregistrement, les droits de mutation et les débours. Les droits de mutation correspondent à une sorte d’impôt à verser au moment de l’achat du bien et calculé au prorata de la valeur du bien. Cette somme est partagée entre la commune où se trouve le bien, le département et l’Etat. Chaque année, un propriétaire doit s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation si le bien n’est pas en location.


Les biens immobiliers sont fortement taxés


Pour l'actionnaire qui vient d’acheter un bien, c’est le début d’une longue taxation qui va durer jusqu’à au moment où il vend ou transmet le bien. Dans le cas d’une revente de la résidence principale, le détenteur n’est pas taxé et n’a pas de plus-value à verser à l’Etat comme lors de la revente d’une résidence secondaire. Si un propriétaire franchit un certain seuil de revenu, il doit s’acquitter de l’IFI, Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’IFI, l’Impôt sur la fortune. Les particuliers doivent aussi s’acquitter de la taxe d’aménagement, taxe d’enlèvement des ordures, taxe foncière etc.


La France en comparaison des autres pays européens taxe lourdement les propriétaires. En effet, sur les 80 milliards d’impôt et de taxes diverses que perçoit l’Etat, 50 milliards proviennent du patrimoine immobilier détenu par les Français. En France, les prix de l’immobilier sont élevés et en plus ils n’arrêtent pas de grimper dans de nombreuses grandes villes. Devenir propriétaire est un grand bonheur mais c’est aussi synonyme d’un grand nombre d’impôts et de taxes dont il faut s’acquitter.

Taxes sur la vente d’un bien immobilier

Il est très important de savoir clairement quels sont les paiements qui doivent être assumés par le vendeur et ceux qui doivent être assumés par l’acheteur. Voyons voir :

Les frais du vendeur


IMPÔT SUR LE REVENU :














La première chose à prendre en compte en tant que vendeur est le paiement de l’impôt sur les plus-values lorsque la vente est supérieure au prix d’achat. Ce montant doit être versé dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année de la vente du bien.

Pour calculer l’Impôt sur le revenu, vous devez tenir compte des taux d’imposition, qui varient en fonction du bénéfice. Cette année 2020 est l’année suivante :


• Jusqu’à 6 000 euros, cela correspond à 19 %.

• Entre 6 000 et 50 000 euros, ce qui correspond à 21 %.

• Plus de 50 000 euros, ce qui correspond à 23 %.


Toutefois, il existe des exceptions à cette taxe, qui sont dans les cas suivants


• Les personnes de plus de 65 ans qui ont vendu leur résidence habituelle.

• Les personnes de moins de 65 ans qui ont vendu leur résidence habituelle pour en acquérir une autre du même type, en disposant d’un délai de deux ans pour leur déclaration.



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